Conditions générales de vente (CGV)

Version ADV2015A du 23.07.2015

Préambule

ENTRE :

APRULUX, entreprise individuelle, domicilié 44, rue Pierre Frieden, désigné par la suite comme « Nous » ou « APRULUX » d’une part,

Et

Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat via le site internet d’APRULUX, ci-après désignées comme « Vous » d’autre part,

il est conclu le présent contrat :

I. Notre identité

Le présent site www.shop.Aprulux.lu est édité par APRULUX, entreprise individuelle au nom de Di Vincenzo-Bartoccetti Nadia, demeurant 44, rue Pierre Frieden, à L-4560 Differdange, détenant l’autorisation d’établissement N°10038629/0, délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme du Grand-Duché du Luxembourg, et ayant le N°TVA Intracommunautaire LU26236178.

II. Nos coordonnées

Vous trouverez ci-après des informations utiles Nous concernant :

III. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de l’ensemble des produits commercialisés par APRULUX à partir de son site Internet accessible par l’URL « aprulux.lu » ou «shop.aprulux.lu».

IV. Champ d’Application

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à notre offre de vente à distance de vins, produits alimentaires et accessoires. Notre offre s’adresse aux consommateurs résidant au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’aux non-résidents luxembourgeois, dans la mesure où les produits sont livrés au Grand-Duché de Luxembourg ou retirés sur notre lieu de consigne.

Nos produits et services sont conformes aux normes et à la législation en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Il appartient dès lors au consommateur de vérifier sous sa propre responsabilité que ces produits et services peuvent être importés et utilisés dans un autre pays de consommation.

V. Disponibilité et opposabilité des CGV

Nous mettons les CGV à disposition des consommateurs sur notre site via le lien hypertexte « Conditions Générales » où elles sont directement consultables. Vous pouvez également les obtenir sur simple demande par téléphone ou par courrier électronique.

Avant de passer commande via notre site internet, les CGV sont automatiquement soumises à votre approbation.

En cochant la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance des CGV, Vous adhérez entièrement et sans réserves aux dites CGV. En conséquence, le fait de passer commande entraîne votre adhésion entière et sans réserve aux dites conditions générales, en vigueur au jour de la commande, et dont Nous assurons la conservation et la reproduction.

Vous recevez également une copie des dites CGV ensemble avec la facture correspondant à votre commande.

VI. Modification des CGV

Nous nous réservons la faculté de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, identifiables en bas de page notamment par un numéro de référence et une date de validation.

VII. Protection des mineurs

Vous déclarez, en validant la commande et les Conditions Générales de Ventes, avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Au cas où votre commande concernerait des produits contenant de l’alcool au sens de la législation de votre pays de résidence, Vous déclarez en plus avoir atteint l’âge minimum légal requis pour l’achat d’alcool dans votre pays de résidence.

VIII. Caractéristiques essentielles des produits

A. Caractéristiques

Vous pouvez, avant la conclusion du contrat et avant chaque achat, prendre connaissance des caractéristiques essentielles de nos produits sur notre site par simple clic sur chaque produit. Ces descriptions font partie intégrante du Contrat relatif au produit acheté.

Tel n’est pas le cas des photos qui sont purement indicatives. En effet, Nous nous efforçons de prendre le plus grand soin dans l’affichage des photos de nos produits. Il peut cependant arriver qu’un fabricant modifie sans préavis suffisant l’emballage de son produit. Voilà pourquoi, les photographies illustrant les produits ne peuvent constituer un document contractuel.

De manière générale, Nous ne prenons pas de responsabilité pour les erreurs, omissions, incomplétudes ou imprécisions des indications des producteurs sur les étiquettes.

 B. Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sue le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

IX. Prix

A. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA luxembourgeoise applicable le jour de la commande. Nos prix de ventes pour chacun des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Nos prix de vente ne comprennent pas les frais de livraison qui font l’objet d’une mention et facturation clairement séparées sur le récapitulatif de commande, ceci, avant toute validation de celui-ci. Vous trouverez le montant des frais de livraison également sous le point XIII des présentes Conditions Générales.

B. Modification de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en Vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

C. Offre promotionnelle

En cas de promotion, Nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

D. Erreurs éventuelles

Nous nous efforçons d’encoder, de vérifier et d’afficher nos prix avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’erreurs d’affichage ou typographique éventuels manifestes.

Si une erreur devait survenir, quelle qu’en soit la raison, conduisant à l’affichage d’un prix erroné, manifestement irréaliste, Nous Vous contacterons pour Vous en avertir et pour Vous proposer une facturation aux conditions corrigées.

Vous n’êtes cependant pas obligé d’accepter la correction du prix et dans ce cas, Vous serez libre d’annuler la commande, sans pénalités.

X. Commande

A. Processus de commande

Vous pouvez passer vos commandes via notre site, par courrier électronique ou bien par téléphone.

B. Via le site

Vous choisissez vos produits sur notre site et les ajoutez à votre panier. Une fois votre panier rempli, Vous effectuez votre commande en suivant les étapes proposées par notre site. A la fin du processus, Vous effectuez votre choix de paiement.

C. Par courrier électronique

Vous choisissez vos produits sur notre site. Une fois votre choix effectué, Vous Nous envoyez votre choix par voie électronique et Nous saisirons votre commande en ligne. Une facture correspondant à votre commande Vous sera envoyée à l’adresse de facturation indiquée.

D. Par téléphone

Vous choisissez vos produits sur notre site. Une fois votre choix effectué, Vous pouvez nous joindre au numéro indiqué sur le site et Nous saisirons votre commande en ligne. Une facture correspondant à votre commande Vous sera envoyée à l’adresse de facturation indiquée.

E. Modification de commande

Toute modification de commande de votre part après confirmation de votre commande est soumise à notre approbation.

F. Validation de la commande

Nous nous réservons le droit de vérifier ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Tel est le cas par exemple lors d’une commande portant sur une partie importante du stock, si nous estimons nécessaires d’en vérifier l’exactitude ou si nous devons limiter les quantités vendues pour mieux gérer les stocks disponibles.

G. Indisponibilité des produits

Nous accordons une attention particulière à ce que les produits présentés sur le site soient toujours disponibles. S’il arrivait pour une quelconque raison (inventaire mal effectué par nos services par exemple) qu’un ou plusieurs produits que Vous avez commandés ne puissent être livrés, Nous Vous en informons immédiatement. Les produits manquants seront déduits de la commande et ne seront pas facturés.

XI. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité en Euros.

Les modes de paiement proposés sont les suivants :

-          pour toute commande via notre site, Vous avez le choix entre :

o   payer en ligne par carte de crédit/débit ou par compte PayPal

o   payer par virement bancaire

o   payer comptant à la livraison

-          pour les commandes par courrier électronique ou par téléphone, Vous avez le choix entre :

o   payer par virement bancaire

o   payer comptant à la livraison

Pour tous produits commandés, une facture Vous sera envoyée à l’adresse de facturation indiquée.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

A. Paiement en ligne

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, Nous avons recouru au service « PayPal ». PayPal (Europe) S.à.r.l et Cie, SCA est un fournisseur de services de paiement dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg et qui sécurise les opérations de paiement.

Vous pouvez régler vos achats en ligne sans utiliser un compte PayPal en utilisant, sur la page de paiement sécurisé PayPal, l’option dédiée aux non détenteurs d'un compte chez PayPal.

Les données des cartes de crédits ou des comptes PayPal ne transitent pas par notre Site. Nous n’avons aucun accès à ces données et n’intervenons pas dans la procédure de paiement. Par conséquent, Nous ne pouvons être tenu responsables en cas de mauvais fonctionnement de l’application « PayPal » ou d’un usage frauduleux des données des cartes de crédits.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

XII. Droit de rétractation

A. Droit de rétractation

Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du bien. 

Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez Nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique, à l’adresse suivante : APRULUX Di Vincenzo -Bartoccetti Nadia, 44 rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange – Fax : +352 26 58 09 96 – Email :info@aprulux.lu .

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après, mais ce n’est pas obligatoire :

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.shop.aprulux.lu/mon-compte . Si Vous utilisez cette option, Nous Vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

B. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez Nous renvoyer ou Nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 C. Exclusions

Conformément aux articles L. 222-9, paragraphe 7 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
a) sur la fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (charcuteries, fromages, etc.) b) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé c) sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

XIII. Livraison

A. Lieu de livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse que Vous Nous avez indiquée au moment de votre commande.

L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, ville). Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

La livraison des produits est limitée au Grand-Duché de Luxembourg.

B. Liste des transporteurs

 Nos envois sont assurés par Nous-même ou par des prestataires externes. Vous trouverez une liste actualisée de ces transporteurs sur notre site sous le lien hypertexte « Livraison ».

 C. Délais de livraison

Le délai de livraison varie entre 24h00 et 48h00, après réception de votre commande et de votre paiement.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des retards de livraison qui pourraient survenir à partir du moment de la sortie de votre commande de notre lieu de consigne jusqu’au moment de la consigne à l’adresse de livraison que Vous Nous avez indiquée.

Le lieu de consigne est situé à L-4560 Differdange, 44, rue Pierre Frieden.

Nous nous engageons toutefois à préparer immédiatement votre commande dès que Nous sommes informés de la réception de votre paiement. L’enlèvement des colis au lieu de consigne se fera alors le premier jour ouvrable suivant la date de réception de votre paiement.

Par jour ouvrable, il faut entendre jour de travail au Grand-Duché de Luxembourg.

D. Frais de livraison

La livraison est gratuite au Grand-Duché de Luxembourg pour toute commande supérieure à 29 Euros. Pour toute commande inférieure ou égale à 29 Euros, les frais de livraison s’élèvent à 5 Euros.

F. Retard de livraison – Date limite de livraison

Le délai de livraison de la Commande est indiqué à titre indicatif. Ce délai s'entend par jour ouvrable au Grand-Duché de Luxembourg.

Nous mettons cependant tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés et prendrons immédiatement contact avec Vous, en cas d’un retard dans le délai de livraison annoncé, indépendant de notre volonté.
En tous cas, Vous avez la possibilité en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors Vous imputable, d'annuler votre Commande par lettre recommandée avec accusé réception adressée à notre siège.
Le paiement que Vous avez effectué Vous sera alors remboursé au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande d’annulation.

G. Réception et défaut de livraison

A la réception des produits, il Vous appartient d’en vérifier l’état et, le cas échéant, en cas de colis manquants ou détériorés, de formuler des réserves sur le récépissé de livraison du transporteur. Vos réserves devront Nous être confirmées par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours à compter de la date du bordereau de livraison. Nous remplacerons ou rembourserons dans les conditions prévues au point XIV des présentes Conditions Générales, les produits livrés qui comportent, preuves à votre charge, des vices apparents ou défauts de conformité. Votre réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent et /ou de manque.

XIV. Garanties commerciales et service après-vente

Nous veillons à ce que les produits que Nous commercialisons ne comportent aucun défaut. Si malgré tout, il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, dénoncé dans les conditions indiquées sous le point ci-dessus « Réception et défaut de livraison» Nous nous engageons à l’échanger ou à le rembourser partiellement ou totalement, sous réserve qu'il ne comporte aucune trace d'utilisation et qu'il Nous soit retourné dans son emballage d'origine, dans les 15 jours suivant la réception du colis au service après-vente d’APRULUX, 44, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange.

Les articles cassées ou détériorés lors du transport ne doivent pas Nous être renvoyés ; Nous nous réservons le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place ou d’exiger l’envoi par voie électronique de photos des articles en cause. Le remplacement n’entraîne ni résolution de la vente, ni droit à réduction du prix.

Les défauts et détériorations des produits consécutifs à des conditions anormales de stockage et /ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à un quelconque dommage, échange ou indemnisation.

XV. Garanties légales

A. Etendue des garanties

Les produits de types biens meubles corporels proposés par APRULUX, tels que par exemple les grilloirs électriques, bénéficient des garanties suivantes :

• garantie légale de conformité en vertu de l’article L212-3 du Code de la Consommation,
• garantie légale en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
• des garanties éventuelles supplémentaires fournies par les constructeurs des Produits

En cas de défaut de conformité, Vous avez le choix de rendre le bien et de Vous faire restituer le prix ou de garder le bien et de Vous faire rendre une partie du prix. Si toutefois Nous procédons au remplacement au à la réparation du bien, il n’y aura pas lieu à la résolution de la vente ni à la réduction du prix.

Afin de faire prévaloir vos droits, Vous devez, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, Nous informer de de la non-conformité ou de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par les articles L212-6 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

B. Exclusion de garanties

Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).

XVI. Protection des données personnelles

Nous entendons par « données personnelles », toutes les informations Vous concernant en tant qu’utilisateur de notre site internet, collectées dans le cadre de votre navigation sur notre site.

Afin de pouvoir traiter vos commandes, Nous serons amenés à enregistrer et à traiter certaines de vos données personnelles et à les diffuser à des tiers chargés de l’exécution et du paiement de vos commandes, tels que par exemple, transporteurs, logisticiens, institutions financières. Vos données sont toutefois susceptibles d’être traitées à des fins historiques ou de statistiques.

Vous pouvez vous opposer à Nous communiquer ces données ; dans ce cas, le contrat ne peut être conclu.

Par ailleurs, la confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que Vous Nous ferez parvenir par voie électronique risquent d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. APRULUX décline toute responsabilité à cet égard. Si Vous ne souhaitez pas transmettre d'informations personnelles sur le réseau, Vous pouvez utiliser tout autre moyen de votre choix, notamment la voie postale pour Nous les communiquer.

APRULUX confie l’enregistrement de vos données à un sous-traitant, soit la société OVH, SAS, société de droit français, domicilié 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.

Les données à caractère personnel seront, le cas échéant, enregistrées dans les fichiers d’APRULUX dans le cadre de ses activités de promotion commerciale. Certaines de ses données, à savoir le nom, le prénom, adresse-email pourront être communiquées aux seules fins de distribution de newsletter éventuelles à un sous-traitant choisi par APRULUX. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces données pour l’une ou l’autre des fins commerciales énoncées.

En tout état de cause, dans le respect de votre vie privée en tant qu’utilisateur de notre site, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de ces données soient toujours effectués conformément aux dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection de personnes à l’égard du traitement des données à caractère personne, conforme aux dispositions de la Directive Européenne 95/465/CE du 24 octobre 1995.

De convention expresse et conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Vous Nous autorisez à enregistrer et à traiter les données que Vous Nous avez communiquées et que Vous Nous communiquerez ultérieurement dans le cadre de votre navigation sur le site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi collectées. Vous pourrez exercer ce droit en Nous envoyant un courrier postal ou électronique (info@aprulux.lu) au responsable du traitement des données auprès d’APRULUX, Madame Nadia Di Vincenzo-Bartoccetti.

Les présentes dispositions ne pourront empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers, ni le transfert à d’autres sous-traitants en vue de nous permettre d’optimiser la gestion et le traitement des données.

XVII. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois, les Tribunaux seront ceux du ressort de Luxembourg.

XVIII. Langues

La seule version authentique du site web est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

XIX. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur notre site (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont notre propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans notre autorisation préalable, est interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.